CGV



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES



Avant de commander un ou plusieurs Produits vendus (ci-après « les Produits ») sur le site https://www.az-ar.com (ci-après « le Site »), il est conseillé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») et la Politique de confidentialité qui régissent l’accès au Site.


ARTICLE 1. DEFINITIONS
Acquéreur
Désigne toute personne physique ou morale achetant les produits proposés sur le Site

Site
désigne le Site, développé par la Société. Il comprend les services proposés par la Société et décrits dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Société 
désigne la société AZAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de dix-mille (10,000) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 842 237 208, dont le siège social est situé 98 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt.

Utilisateurs
désigne la/les personne(s) physique(s) ou morale(s) consultant le Site, sans condition de création de Compte ou de souscription à un abonnement.


ARTICLE 2. CHAMPS D’APPLICATION

2.1 Champ d’application
Les CGV sont conclues entre toute personne naviguant sur le Site et/commandant des Produits via le Site et la Société.
La Société a pour objectif de permettre à des Acquéreurs, d’acheter des biens sur le Site et de les faire livrer à des Utilisateurs destinataires (ci-après « le Destinataire »).
L’Acquéreur et la Société sont ensemble collectivement appelées les « Parties » et individuellement appelées « Partie ».
Toute commande d’un Produit implique la consultation et l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV, sans toutefois que cette acceptation implique la signature manuscrite de l’Acquéreur.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation de la commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.


2.2 Exclusions
Les CGV ne sont pas applicables aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


ARTICLE 3. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site constituent l’offre de la Société.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits proposés.
Les photographies des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, La Société veille à ce que les photographies et dessins reproduisent fidèlement le Produits offert et ne comportent pas d'ambiguïté sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
La composition de certains Produits de la Société est régulièrement mise à jour.


ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits que la Société propose sur le Site sont réservés aux personnes majeures et en pleine capacité juridique de passer des commandes sur le Site. Les personnes mineures doivent être titulaires d’une autorisation de leur représentant légal pour effectuer une commande sur le Site.
La Société se réserve le droit de demander à l’Acquéreur un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou de l’autorisation du représentant légal susmentionnée.
La Société se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de sa base de données clients, un Acquéreur qui n’aurait pas rempli les conditions ci-avant mentionnée.
Il est précisé que les Produits vendus sont destinés à une utilisation personnelle, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de l’Acquéreur.


ARTICLE 5. PRODUITS -PRIX

5.1. Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site par la Société ainsi que les services qui peuvent éventuellement y être attachés sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation par l'Acquéreur.
L’Acquéreur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

5.2. Produit indisponible
La Société ne procédant pas à la réservation de stock, la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.
Si un Produit est indisponible, l’Acquéreur en est informé lors de l’établissement de la commande :
via un message affiché lors de l’établissement de la commande, ou
par courrier électronique après la validation et avant la livraison de la commande.
Dans l’hypothèse où la commande serait déjà validée, la Société s'engage à rembourser l’Acquéreur des sommes versées par celui-ci dans un délai raisonnable, selon le mode de paiement utilisé par l’Acquéreur.

5.3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse comprise. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront facturés a posteriori au moment de la confirmation de la commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous diverses formes que ce soit ne sont valables que sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
La Société se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande.

5.4. Offres Promotionnelles
Des codes de réduction promotionnels applicables sur tout ou partie des Produits présentés sur le Site peuvent être offerts à tout moment.
Toute condition additionnelle aux présentes CGV sera spécifiée au moment où le code de réduction sera émis, notamment la durée d’utilisation du code.
Afin d’utiliser un code promotionnel, l’Acquéreur doit se connecter à son Compte Utilisateur pour bénéficier du compte promotionnel.
Un seul code peut être utilisé par commande. Un code de réduction ne peut pas être utilisé après avoir passé une commande. Un montant maximum de dépenses, avant réduction peut être spécifié lors de l’émission du code.
Certains Produits peuvent être exclus de l’offre promotionnelle. La Société indiquera cette exclusion à l’Acquéreur par la mention : « Produit non soumis à l’offre promo ».
La Société ne pourra accepter aucune responsabilité et n’aura aucune obligation de remplacement si un code promotionnel est perdu ou utilisé par un tiers puisque le code sera alors annulé.
Si un code promotionnel est offert sur le Site et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors du contrôle de la Société et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, la Société se réserve le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.
Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si l’Acquéreur reçoit un code promotionnel, il ne peut être utilisé que par l’Acquéreur sur son Compte Utilisateur, pour les raisons pour lesquelles il a été remis. L’Acquéreur s’engage à le garder confidentiel et l’utiliser uniquement pour passer ses propres commandes. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier son compte promotionnel ou le divulguer à des tiers.
Si au moment de payer la commande ou rétrospectivement, la Société se rend compte que l’Acquéreur abuse de codes promotionnels de quelques manières, la Société se réserve le droit d’annuler le(s) code(s) promotionnels et/ou suspendre ou fermer le Compte Utilisateur de l’Acquéreur sans avertir ce dernier par avance.


ARTICLE 6. ÉVALUATION ET AVIS DES INTERNAUTES

L’Acquéreur a la possibilité de donner son avis et de recommander chaque Produit. L’Acquéreur a également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Cette fonctionnalité obéit aux règles précisées dans les CGU.
Les notes figurant sur le Site à côté des Produits correspondent aux avis des internautes. Elles sont susceptibles d’évoluer tous les jours et ne sauraient en aucun cas engager à l’achat de quelconque Produit.


ARTICLE 7. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

7.1. Déroulement de la commande
Pour saisir une commande, l’Acquéreur doit dans un premier temps se connecter sur le Site.
L’Acquéreur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés sur le Site.
Au cours de la navigation sur le Site, l’Acquéreur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier.
Dès lors, l’Acquéreur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Le contenu du panier est cependant soumis à un délai d’expiration de dix minutes.
L’Acquéreur peut revenir sur son panier, le compléter, le modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validé selon les conditions des présentes CGV.
S’il désire choisir d'autres Produits, il peut poursuivre sa navigation sur le Site en conservant ses achats.
Une fois sa sélection des Produits terminée, l’Acquéreur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet.
Une nouvelle page s’ouvre alors, sur notre Site afin de finaliser sa commande.
Une fois son choix arrêté, l’Acquéreur aura la possibilité de se rendre sur une page dédiée à sa commande. Cette page présentera un récapitulatif de sa commande. Afin de finaliser l’opération, il devra :
renseigner son identifiant et son mot de passe si l’Acquéreur est déjà inscrit sur le Site ; et
remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires. Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site que vous pouvez retrouver ici.
L’Acquéreur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acquéreur reconnait que les données qu’il communique à la Société et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Site sont exactes et valent preuve de son identité.
L’Acquéreur peut dès lors :
soit procéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV ; et
soit modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.
En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acquéreur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site.
Dès lors que l’Acquéreur confirme son acceptation des CGV, il doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux CGV. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acquéreur.
L’Acquéreur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.
Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 8 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acquéreur ne transiteront sur le système informatique de la Société. Sa responsabilité est donc dégagée.
Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et l’Acquéreur.

7.2. Validation de la commande
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-après, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande reprenant les références de la commande de l’Acquéreur est disponible.
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé par la Société à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acquéreur et comporte notamment les informations suivantes :
l’identité de la Société ainsi que ses coordonnées ;
la référence de la commande enregistrée au moment de la confirmation de celle-ci ;
le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des Produits ;
les délais prévisionnels ;
les frais ;
les éventuelles restrictions de livraison ;
le montant total de la commande Toutes Taxes Comprises (TTC) ;
les droits et les garanties légales de l’Acquéreur et le Destinataire ; et
la confirmation du règlement.
La Société conserve la propriété des Produits commandés jusqu'à l’encaissement par la Société du prix total, frais de port inclus.
En cas d’incident de paiement, l’Acquéreur et le Destinataire s’engagent à restituer à la Société les Produits reçus et ce, dès la première demande.
En vue de protéger la Société d’une fraude, et dans l'hypothèse où la Société ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acquéreur des pièces supplémentaires en vue de vérifier plus en détail l’identité de celui-ci.
En l'absence de réponse de la part de l’Acquéreur dans les dix (10) jours suivant l'envoi de la demande par la Société ou le prestataire de paiement en ligne, la commande est annulée et la Société procède dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par l’Acquéreur.


7.3. Système probatoire
Les Parties conviennent que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L’Acquéreur peut accéder, conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre les Parties. Pour ce faire, l’Acquéreur doit s’adresser en ce sens au Service Client auquel il est nécessaire de fournir toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

ARTICLE 8. PAIEMENT

8.1. Mode de Paiement
Le montant dû par l’Acquéreur est indiqué sur la confirmation de commande sur la page du Site dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par la Société à l’Acquéreur.
L’Acquéreur aura le choix à l’occasion de sa commande entre différents modes de paiement qui seront mentionnés sur la page.
Le paiement s’effectue par internet par Carte Bancaire en cours de validité, avec les cartes énumérées sur Internet.
La commande n'est validée par la Société qu'après vérification et confirmation de la validité du paiement.
Il est par ailleurs précisé que la Société refusera toute commande pour laquelle la Carte Bancaire utilisée par l’Acquéreur expire dans les sept (7) jours suivants la date de passation de la commande.
La commande n’est validée par la Société qu'après (i) acceptation des CGV par l’Acquéreur, (ii) vérification et confirmation de la validité du paiement et (iii) envoi à l’Acquéreur de la confirmation de l’acceptation de sa commande.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :
De litige existant avec l’Acquéreur ;
De non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l’Acquéreur ;
De refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ; et
De non-paiement ou de paiement partiel.
La Société reste propriétaire des Produits jusqu’au parfait encaissement du prix complet par lui.

8.2. Factures
En passant commande sur le Site, l’Acquéreur accepte que sa facture d’achat lui soit transmise sous format électronique.
Elle est accessible sur l’Espace Client de l’Acquéreur au plus tard au moment de la livraison de la commande au Destinataire.


ARTICLE 9. LIVRAISON ET RÉCEPTION

9.1. Modalités
Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acquéreur à l'occasion de sa commande.
Les frais de livraison sont offerts dès lors que la commande de l’Acquéreur dépasse un montant total de quatre-vingt (80) euros d’achats.

9.2. Délais
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de trois jours ouvrés.
Il est rappelé qu’une commande n'est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée et que le paiement aura bien été confirmé.
La Société s’engage à ce que la commande soit exécutée dans un délai maximum de quinze jours à compter du jour suivant celui où l’Acquéreur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des présentes CGV.
L’Acquéreur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues aux dispositions relatives au retard de livraison ci-après, sous réserve de la non-livraison des Produits dans le délai maximal ci-avant indiqué.
L’Acquéreur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client, en cas de dépassement du délai maximal de livraison susmentionné.
En cas d’exercice du droit de dénonciation, la Société effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acquéreur, selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation. La carte de crédit utilisée pour le paiement doit toujours être valide pour que le remboursement ait lieu.
Il peut arriver que la commande soit livrée en plusieurs échéances. A ce titre, en cas de livraison partielle, le remboursement précité ne concerne que le solde restant de la commande.
Tout retard de livraison est signalé le plus rapidement possible par l’Acquéreur par courrier électronique en cliquant ici, afin que la Société puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acquéreur est informé que la durée de réalisation d'une enquête n’est pas fixée et la Société ne saurait être rendue responsable de la durée de cette enquête. La commande sera envoyée au Destinataire dès que possible si la livraison est retrouvée.
Dans le cas où de l’enquête résulterait la perte de la livraison, celle-ci sera réexpédiée aux frais de la Société à l’Acquéreur ou remboursée par le même moyen de paiement que celui qu’a utilisé l’Acquéreur.

9.3. Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits achetés, par le Transporteur au Destinataire.
Il appartient au Destinataire de vérifier immédiatement, au moment de la réception des Produits, la conformité et l'intégrité de la livraison.
Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par le Destinataire sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la livraison.
Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client de la Société ici AZAR SAS 98 Route de la Reine 92 100 Boulogne Billancourt. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.


ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES

10.1. Description des garanties légales
10.1.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acquéreur peut rétracter sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle l’Acquéreur, ou un tiers désigné par lui, autre que le Transporteur, a pris physiquement possession des Produits acquis.
L’Acquéreur doit notifier la Société de sa décision de se rétracter de sa commande à l’adresse suivante : hello@az-ar.com. L’Acquéreur peut soumettre une demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès du centre de retours en ligne de la Société à l’adresse suivante hello@az-ar.com ou par courrier à l’adresse suivante AZAR SAS 98 Route de la Reine 92 100 Boulogne Billancourt.
Pour respecter la date limite de rétractation, il suffit d'envoyer la demande de rétractation avant que le délai de quatorze (14) jours n'expire et de renvoyer le produit par le biais du centre de retours en ligne de la Société.
La Société remboursera l’Acquéreur tous les paiements que la Société a reçu de la part de l’Acquéreur, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. La Société utilisera le même moyen de paiement que celui que l’Acquéreur a utilisé lors de la commande initiale, sauf si l’Acquéreur convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour l’Acquéreur. La Société peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le(s) Produit(s) ou jusqu'à ce que l’Acquéreur ait fourni une preuve d'expédition du (des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui est dû sera augmenté de plein droit.
L’Acquéreur doit renvoyer le(s) Produit(s) en suivant les instructions disponibles sur le centre de retours en ligne au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation.

La procédure de retour des Produits est la suivante :
1. muni de son numéro de commande ou de facture, l’Acquéreur contacte le service client de la Société par mail à hello@az-ar.com
2. Les Produits doivent être dans leur boite d'origine, l’Acquéreur doit l’emballer et identifier clairement le colis de retour avec le numéro de retour en l'apposant à l'extérieur du paquet ;
3. L’Acquéreur doit imprimer le ticket colissimo que la Société va lui fournir et déposer le colis dans le bureau de Poste le plus proche ;
4. Il est expressément convenu que la Société n’est pas susceptible d’accepter les livraisons "C.O.D" (- Collect on delivery -), c'est-à-dire les livraisons payées par le destinataire à réception).
L'adresse pour expédier vos retours est la suivante : AZAR 10 rue Thérèse 75001 Paris.
L’Acquéreur sera responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
La Société rappelle que conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si l’Acquéreur les a descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
- la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque l’Acquéreur les a descellés après la livraison ;
- la livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications de l’Acquéreur ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ; et
- la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle de la Société.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acquéreur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 98 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt ou hello@az-ar.com.


Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
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FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de AZAR  
Adresse de courrier électronique de la Société : victoire@az-ar.com
Adresse postale du vendeur : AZAR 10 rue Thérèse 75 001 Paris
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
• Référence du PRODUIT : [______________________]
• N° de la facture : [___________________]
• N° du bon de commande : [________________]
• Commandé le [____________] / reçu le [________________]
• Moyen de paiement utilisé : [____________________]
• Nom de l’Acquéreur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]
• Adresse de l’Acquéreur : [_______________________]
• Adresse de livraison : [_________________________]
• Signature de l’Acquéreur (sauf cas de transmission par courriel)
• Date : [___ / ___ / ___ ]
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10.1.2 Garantie des Vices cachés

Conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de Consommation, la Société est tenue de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’Acquéreur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.
A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit :

a. être propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par la Société et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acquéreur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Acquéreur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Société, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

b. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acquéreur, porté à la connaissance de la Société et que cette dernière a accepté.

De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, la Société est tenue de la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acquéreur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

10.2. Procédure
Si les Produits achetés par l’Acquéreur ne sont pas conformes au regard des critères des articles susvisés, l’Acquéreur doit envoyer un courrier électronique à la Société.
Conformément à l’article L 217-12 du Code de la Consommation et 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’Acquéreur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance des Produits achetés pour exercer la garantie contre les vices cachés ou la garantie légale de conformité. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans à compter de la date de prise de possession du bien en cas de non-conformité ou à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
La Société accuse réception de la demande de l’Acquéreur et lui confirme la marche à suivre. A réception des instructions du service client de la Société, l’Acquéreur renvoie les Produits non conformes ou affectés d’un vice-caché à la Société à l’adresse suivante :

AZAR
10 rue Thérèse
75 001
Paris

Par ailleurs, l’Acquéreur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour des Produits est à la charge de l’Acquéreur.

A réception des Produits présumés non-conformes ou affectés d’un vice caché, la Société contrôle les Produits pour constater la non-conformité des Produits litigieux. La Société peut procéder sur les Produits retournés par l’Acquéreur à un test qualité pour vérifier que les Produits retournés sont les Produits/Services originaux. Les contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception des Produits.
Si le caractère non conforme des Produits ou que le vice-caché est avéré, la Société procède alors, au choix de l’Acquéreur soit le remboursement des Produits en incluant les frais de ports payés par l’Acquéreur, soit l’échange des Produits selon les conditions prévues dans les présentes CGV.

ARTICLE 11. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La Société est amenée à collecter des données personnelles en fonction des services que l’Acquéreur utilise, via des technologies comme les cookies ou les traceurs.
Par conséquent la Société invite l’Acquéreur à lire, sur le Site, la rubrique relative à la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation et le stockage des cookies et traceurs. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes CGV.
La Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles est accessible sur le lien suivant : ICI.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

La Société ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits par l’Acquéreur.
La Société ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises (cf. article 14.4 des présentes).
De même, la responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni tout ou partie du Site, ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.


ARTICLE 14. STIPULATIONS DIVERSES

14.1. Force majeure
Aucune Partie n'est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est due à la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeur ceux dus à des forces indépendantes de la volonté de la Société, notamment des catastrophes naturelles, la guerre, des actes de terreur, des troubles civils, des grèves et d'autres hostilités.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, la Société peut ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acquéreur dans les meilleurs délais.

14.2. Validité du contrat
L’invalidité d’une clause du fait d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice ne remet pas en cause les autres stipulations des présentes CGV. Celles-ci gardent leur validité le cas échéant.
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acquéreur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

14.3. Modification des CGV
Il est précisé que l’Acquéreur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment à la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes le Site. La Société peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l'objet d'une notification préalable et spécifique sur le Site.

14.4. Loi applicable aux litiges
L’acquisition de produits sur le Site se fait par un Acquéreur situé en France. Il fait livrer par l’intermédiaire de la Société les produits achetés au Destinataire.
L’Acquéreur est considéré comme consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation et la Société comme professionnel, dans le cadre de la relation contractuelle qui les unit. Les dispositions du Code de la Consommation sont par conséquent applicables aux présentes CGU.
Les litiges entre l’Acquéreur et la Société concernant les présentes CGV sont soumis à la loi française.
En cas de litige entre l’Acquéreur et la Société, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 15 ci-dessous, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.


ARTICLE 15. MEDIATION A LA CONSOMMATION

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de différend persistant, les Parties s’engagent à porter leur différend devant les Tribunaux compétents dépendant du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

L’Acquéreur a également la possibilité d’accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges accessible ici (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR ).






CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site internet AZ/AR : https://www.az-ar.com (ci-après le « Site ») édité par la société AZAR (ci-après « la Société »).
La Société a pour objet la vente à distance de vêtements de sport féminins.
Les CGU régissent en outre l’accès à l’achat des produits (ci-après « les Produits » désignés conformément aux Conditions Générales de Vente du Site) et l’utilisation du Site y compris tout contenu, fonctionnalité et les services offerts sur ou via le Site.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. La Société invite l’Utilisateur à les lire attentivement avant de commencer à utiliser le Site.
Pour toute demande relative à l’utilisation du Site, la Société invite l’Utilisateur à envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@az-ar.com


1. DEFINITIONS
Site
désigne le Site, développé par la Société. Il comprend les services proposés par la Société et décrits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Société
désigne la société AZAR, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de dix-mille (10,000) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 842 237 208, dont le siège social est situé 98 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt.

Utilisateurs
désigne la/les personne(s) physique(s) ou morale(s) consultant le Site, sans condition de création de Compte ou de souscription à un abonnement.

2. CHAMPS D’APPLICATION DES CGU

2.1. Acceptation des CGU
L’accès au Site et aux services est subordonné à l’acceptation des présentes CGU.
L’acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription sur le Site.
L’acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière.
Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des termes des présentes conditions.

2.2. Délimitation géographique
Le Site s’adresse aux Utilisateurs du monde entier, à l’exclusion des pays soumis à embargo par une résolution de l’O. N. U et sous réserve que ces Utilisateurs puissent légalement mener une Procédure en France.


3. ACCES AU SITE

3.1. Age requis
Le Site est réservé aux personnes de plus de quinze (15) ans. Si l’Utilisateur n’a pas l’âge requis, une autorisation préalable de ses parents est nécessaire.
En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit remplir la condition susmentionnée.

3.2. Compte personnel
L’accès au Site est libre et gratuit, sans inscription.
Cependant, l’accès à certains services et rubriques peut nécessiter la création d’un espace personnel (ci-après « le Compte »). La création du Compte se fait, en remplissant le formulaire prévu sur le Site.
L’Utilisateur sera amené à donner des informations personnelles, telles que l’adresse, le numéro de téléphone ou les informations de paiement., traitées selon la Politique de Confidentialité de la Société disponible sur le Site. Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas prise en compte. Il appartient à l’Utilisateur par conséquent de communiquer tout changement relatif aux informations personnelles de l’Utilisateur, conformément à la Politique de Confidentialité de la société, accessible ici.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquées par lui dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les informations telles que les mots de passes ou noms d’utilisateurs doivent être traités de façon confidentielle. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de ces informations.
L’Utilisateur accepte de ne pas divulguer son mot de passe et d’informer la Société de tout accès non autorisé à son Compte. La responsabilité de la Société ne saura être engagée dans le cas inverse et elle se réserve, le cas échéant, le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
La Société se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre le Compte de l’Utilisateur si elle considère que ce dernier a violé une des dispositions des présentes CGU.

3.3. Matériel et équipement, moyens techniques
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.4. Durée des services et désinscription
L’Utilisateur s’inscrit sur le Site pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut décider de fermer définitivement son Compte à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, en se désinscrivant par le biais de la page de configuration de son Compte.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur qui n’a alors plus accès aux Services.


4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site parmi lesquels les composantes visuelles et textuelles du Site, la marque et les logos « AZAR », la charte graphique du Site, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, etc., ainsi que sur l’ensemble des données collectées. L’ensemble de ces éléments est protégé par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur.
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.
A l'exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur ce Site, faites sans l'autorisation de l'éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du code pénal.


5. DONNEES PERSONNELLES

La Société peut être amenée à collecter des données personnelles en fonction des services que l’Utilisateur utilise, via des technologies comme les cookies ou les traceurs.
Par conséquent la Société invite l’Utilisateur à lire, sur le Site, la rubrique relative à la protection des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation et le stockage des cookies et traceurs. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes CGU.
L’Utilisateur peut lire la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de la Société sur le lien suivant : ICI.
L’accord des présentes CGU emporte l’acceptation de la Politique de confidentialité rattachée.
Il est précisé que la Politique de confidentialité est conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).


6. CONTENU

6.1. Informations contenues sur le site
La Société s’engage à rectifier dans les plus brefs délais les informations inexactes ou obsolètes pouvant être présentes sur le Site.
Le Site peut contenir un certain nombre de liens vers des sites ou des ressources de tiers. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du Site.
La Société n’est pas non plus responsable du contenu, des Produits ou des services disponibles sur de tels sites tiers régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’utilisation de tels sites ou ressources se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

6.2. Partage des Produits
L’Utilisateur a la possibilité de partager les informations présentes sur le Site, notamment les Produits proposés par la Société, sur d’autres sites web ou plateformes, notamment Facebook, Twitter ou Instagram. L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de toute publication ou commentaire afférant au partage du contenu du Site sur un autre site web.

6.3. Contribution des Utilisateurs
Le Site peut contenir les avis des clients sur les produits et d’autres fonctionnalités interactives qui permettent aux Utilisateurs de soumettre, publier, afficher ou transmettre à d’autres Utilisateurs ou à d’autres personnes du contenu sur ou via le Site.
Toute contribution des Utilisateurs doit être conformes au contenu énoncé dans la Charte de Bonne Conduite ci-après détaillée à l’article 7.1 des présentes.
L’Utilisateur comprend qu’il est responsable des contributions Utilisateurs soumises par lui ou soutenues par lui. La Société n’assume aucune responsabilité de ce contenu, y compris dans sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence. La Société ne s’engage en aucun cas à contrôler une contribution avant sa publication. Elle ne pourra faire l’objet d’une mesure de la part de la Société qu’a posteriori.
La Société ne saurait être redevable ou responsable envers aucun tiers du contenu ou de l’exactitude des contributions d’Utilisateurs.
La Société se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu posté par un Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, ou donnant une information fausse ou inexacte à même de tromper un Utilisateur du Site.


7. UTILISATION DU SITE

7.1. Charte de bonne conduite
La contribution des Utilisateurs sur ce Site est réglementée par la présente Charte de bonne conduite (ci-après « la Charte »). Elle s’applique à tous les Utilisateurs et à l’utilisation de l’ensemble des services mis à disposition sur le Site. Les contributions des Utilisateurs doivent être conformes à la législation en vigueur. Par conséquent, toute contribution ne doit pas, de manière non limitative :
- Contenir un message diffamatoire, obscène, indécent, vulgaire, malveillant, violent, xénophobe, raciste ou autrement illicite ;
- Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique ;
- Être utilisé à des fins de propagande politique, idéologique ou de prosélytisme ;
- Diffuser de la publicité pour des produits et marques concurrentes à la ou les marques présentées sur le Site ;
- Enfreindre tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle
- Diffuser des informations personnelles et nominatives sur une personne sans en avoir son consentement ;
- Intimider ou harceler quiconque ; et
- Usurper l’identité d’une personne ou donner une image fausse de l’identité de l’Utilisateur ou de son affiliation avec une personne ou un organisme.

Si l’Utilisateur repère un contenu Utilisateur faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence ou relatif à la pornographie de mineurs, ou portant atteinte à tout principe susmentionné, il doit en informer la Société immédiatement aux adresses suivantes : hello@az-ar.com ou victoire@az-ar.com.
Attention, le fait pour toute personne de présenter un contenu comme illégal dans le seul but de faire cesser l’activité d’une personne ou d’obtenir de retrait d’une publication en présentant des informations fausses et inexacte est illégal.

7.2. Usages interdits
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.
L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site :
- d’une façon qui serait en violation des lois ou réglementations applicables en France et au sein de l’Union Européenne ;
- dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter de nuire ou d’exploiter de quelque sorte que ce soit à des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou autres.
- en usurpant l’identité ou en tentant d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre Utilisateur ou d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, à quelque fin que ce soit ; et
- en adoptant toute conduite restreignant ou empêchant la jouissance du Site à quelque personne que ce soit.

En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas :
- utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou gêner l’utilisation du Site par un tiers, y compris sa capacité à se livrer à des activités en temps réel via le Site ;
- utiliser un robot, un moteur de recherche ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site ;
- utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;
- utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou routine qui gêne le bon fonctionnement du Site ;
- introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ; et
- attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée ;
- essayer de nuire au bon fonctionnement du Site.

7.3. Sanction des manquements
En cas de non-respect des présentes CGU, ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre ou limiter l’accès au Site de l’Utilisateur ;
- supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur ;
- avertir toute autorité concernée ; et
- engager toute poursuite judiciaire appropriée.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes CGU, la Société aura la faculté de suspendre ou de clore le Compte de l’Utilisateur, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, sans avis préalable, avec effet immédiat.


8. AVERTISSEMENT – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

L’accès au Site est fourni par la Société « tels quel » et « dans la limite des disponibilités ». La Société ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que le Site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur donnée en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins.
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soit interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site ne peuvent entraîner la responsabilité de la Société.
La Société ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
L’Utilisateur accepte expressément que la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement lié :
- à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
- à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site ;
- à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site ; et
- à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.


9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Afin de se conformer à la législation en vigueur ou afin d’améliorer l’utilisation du Site, il est possible que la Société révise les présentes CGU.
Toute modification est applicable dès la mise à jour des CGU.
L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après la publication des CGU révisées signifie qu’il accepte et agrée à ces modifications. Par conséquent, la Société invite l’Utilisateur à vérifier la page régulièrement afin d’être tenu au courant de toute modification susceptible d’être intervenue.


10. DROIT APPLICABLE - LITIGES

L’acquisition de produits sur le Site se fait par un Utilisateur payeur situé en France. Il fait livrer par l’intermédiaire de la Société les produits achetés.
L’Utilisateur payeur est considéré comme consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation et la Société comme professionnel, dans le cadre de la relation contractuelle qui les unit. Les dispositions du Code de la Consommation sont par conséquent applicables aux présentes CGU.

10.1. Loi applicable, langue et attribution de compétence
(i) Les présentes CGU sont régies par la loi française sous réserve du droit applicable au consommateur ;
(ii) La langue d’interprétation des présentes CGU est la langue française ; et
(iii) Tout litige né de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

10.2. Divisibilité des clauses
Si une un plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets.

11. ENTREE EN VIGUEUR ET MISE A JOUR

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 29 novembre 2019